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Conditions générales  
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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE INPAT.FR

L’accès au présent site (ci-après le "Site") mis en place par la société INPAT, ainsi que l’utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après (ci-après les "Conditions Générales"). Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l'utilisateur (ci-après "vous") une acceptation sans réserve des Conditions Générales :

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation inconditionnelle et sans réserve des présentes Conditions Générales, que INPAT pourra modifier à tout moment sans préavis. Une fois ces modifications publiées par leur mise en ligne sur le Site, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur se connectant au Site postérieurement à leur mise en ligne.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les éléments contenus dans le Site (informations, textes, images, sons, logos et de manière générale, tout type de données, ci-après « les Eléments ») et le Site lui-même sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et des bases de données qui sont la propriété exclusive de INPAT et / ou de tiers.
Vous êtes autorisés à télécharger des Eléments pour un usage exclusivement personnel, privé et non commercial, sous réserve de conserver toutes les mentions de copyright et de propriété qui y sont associées et de vous abstenir de toute modification ou altération de celles-ci.
Toute extraction, réutilisation, reproduction, représentation, modification, totale ou partielle, de tout ou partie des Eléments pour un usage autre qu’un usage personnel et strictement privé (tel que notamment toute divulgation au public ou toute utilisation commerciale) est interdite sans l’autorisation expresse préalable de INPAT, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales. En outre, toute extraction ou réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu du Site est interdite lorsque ces opérations excèdent les conditions d'utilisation normales et non commerciales du Site. Par ailleurs, toute copie ou reproduction du Site est interdite, y compris à des fins privées.
Les marques et logos apparaissant sur le Site sont la propriété de INPAT ou de tiers. Toute réutilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques ou logos est interdite, sauf autorisation expresse préalable de INPAT ou de tout tiers titulaire desdites marques ou logos. Aucune mention figurant sur le Site ne peut être interprétée comme vous concédant un quelconque droit sur les marques et logos précités.

3. GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que : LE SITE VOUS EST FOURNI "EN L'ETAT", ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE LA PART DE INPAT, ET QUE SON UTILISATION SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS, SOUS VOTRE ENTIERE RESPONSABILITE. INPAT NE GARANTIT PAS QUE LE SITE, LES CONTENUS ET SERVICES PROPOSES REPONDRONT PARFAITEMENT A VOS ATTENTES, QUE LE SITE SERA ININTERROMPU ET DEPOURVU D'ERREURS, QUE CES INTERRUPTIONS OU ERREURS SERONT CORRIGEES ET QUE LE SITE NE CONTIENDRA AUCUN VIRUS.
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4. LIENS HYPERTEXTES
Toute création de liens vers le Site et tout encadrement (framing) du Site est soumise à l'autorisation préalable et expresse de INPAT qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. INPAT se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé.
Le Site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites. Inpat n’assume aucune responsabilité relativement au contenu des sites auxquels vous avez la possibilité d’accéder à partir de liens proposés sur le Site. La présence de liens actifs sur le Site n’implique, en effet, de la part de INPAT aucun contrôle ou approbation du contenu des sites en direction desquels ces liens sont établis, ni des sites à partir desquels des liens sont établis vers le Site de INPAT.

5. DONNEES PERSONNELLES
Lors de votre inscription sur le Site ou lors de sa consultation, INPAT est susceptible de recueillir et utiliser des données personnelles qui vous concernent. Certaines de ces informations sont indispensables pour vous permettre d'accéder au Site et à ses services.
Ces informations sont destinées à INPAT et seront utilisées pour les nécessités de la collecte et pourront être utilisées ou cédées pour toute opération de marketing direct. Dans ce dernier cas, vous pourrez vous opposer à une telle cession en vous adressant au responsable du Site à l'adresse suivante : 4 villa Georges Sand, 750016 PARIS.
Vos données personnelles pourront aussi être utilisées par INPAT pour vous notifier de façon occasionnelle les modifications importantes relatives au fonctionnement du Site, les nouveaux services qui vous sont proposés ainsi que toute offre spéciale qui serait susceptible de vous intéresser.
Vous nous autorisez à transmettre vos données à nos prestataires et fournisseurs, lorsqu'une telle communication est nécessaire à l'exécution du service du Site que vous avez sollicité.
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6. ABONNEMENT
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Enfin, vous devez sans délai porter à la connaissance de INPAT toute utilisation frauduleuse de votre compte.

7. INFORMATIONS LEGALES
- Dénomination ou raison sociale : INPAT
- Siège social : 4 villa Georges Sand, 750016 PARIS
- Numéro d'immatriculation : Kbis 2002B15216 - RCS no 443748637 - SIRET 44374863700016 - APE 741G
- Directeur de la publication : Barbara Prod'homme
- Responsable de la Publication : Barbara Prod'homme

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